Article R5545-6-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instruction obligatoire sur le secret dans le service médical des gens de mer
Résumé Le médecin veille à ce que toutes les personnes travaillant avec lui soient formées au respect du secret.
Mots-clés : Santé maritime Secret professionnel
Dans le respect des articles R. 4127-4 et R. 4127-72 du code de la santé publique, le médecin des gens de mer veille à ce que toute personne collaborant au service de santé des gens de mer soit instruite du respect du secret professionnel.
1 version
2 cités