Article R5545-6-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle par le médecin‑chef
Résumé Chaque année, le chef d’état-major médical des marins rend compte à son conseil supérieurs sur les activités et résultats.
Mots-clés : Santé maritime Rapport annuel Conseil supérieur
Le médecin-chef du service de santé des gens de mer présente annuellement le rapport d'activité du service devant le Conseil supérieur des gens de mer.
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