Décret n°2025-349 du 14 avril 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables, Art. R5549-1

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Création d'une obligation de visite médicale pour les gens de mer

Résumé. Les gens de mer doivent passer une visite médicale pour pouvoir naviguer.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marinsCode des transportsSct. Section 1 : Dispositions générales applicables : Visite médicale obligatoire pour les gens de merCode des transportsArt. R5549-1 : Visite médicale obligatoire pour les gens de mer
- Code des transports
Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins, Sct. Section 1 : Dispositions générales applicables, Art. R5549-1

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