Code des transports

Article R5545-6-4

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Indépendance des médecins maritimes

Résumé Les docteurs qui soignent les marins peuvent choisir eux‑mêmes comment faire leur travail.
Mots-clés : Santé maritime Droit du travail Indépendance professionnelle

Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.


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Les médecins des gens de mer exercent leur activité en toute indépendance.