Décret n°2025-330 du 10 avril 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Désignation des référents

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R722-1, Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'examens médicaux périodiques pour les pompiers

Résumé. Les pompiers doivent désormais passer des examens médicaux réguliers pour vérifier leur aptitude physique et mentale à exercer leurs missions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secoursCode de la sécurité intérieureArt. R722-2 : Conditions de santé et aptitude médicale des sapeurs‑pompiersCode de la sécurité intérieureArt. R722-3 : Agrément médical pour évaluer la santé des sapeurs‑pompières
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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