Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'examens médicaux périodiques pour les pompiers
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Désignation des référents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la possibilité d'assistance par un adjointCode de la sécurité intérieureArt. R723-6 : Conditions pour devenir sapeur-pompier volontaire
→ Version 2 : Ajout d’une exigence sanitaireCode de la sécurité intérieureArt. R723-7 : Procédure d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
→ Version 3 : Retrait des exigences médicales
-Code de la sécurité intérieureArt. R722-1, Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73