Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification du Code sur les services incendiaires
Résumé Le décret crée deux nouvelles sections pour surveiller l’état sanitaire dans les services incendiaires et désigne des référents spécialisés tout en modifiant plusieurs articles déjà existants.
Mots-clés : Code de la sécurité intérieure Services d’incendie Santé publique
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 1 : Désignation des référents > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73 > >
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