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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification du Code sur les services incendiaires

Résumé. Le décret crée deux nouvelles sections pour surveiller l’état sanitaire dans les services incendiaires et désigne des référents spécialisés tout en modifiant plusieurs articles déjà existants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secoursCode de la sécurité intérieureArt. R722-2 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R722-3 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R722-4 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R722-5 → Version 1
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Désignation des référents
-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Désignation des référents

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R722-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-7 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R723-34 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-89 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-90 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-91 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-45 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R723-47 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R723-48 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-50 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R723-53 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R723-56 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R723-73 → Version 4
-Code de la sécurité intérieure
Art. R722-1, Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-73 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-56 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-53 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-50 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-48 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-47 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-45 (VD) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-91 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-90 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-89 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-34 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-7 (VD) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R723-6 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R722-1 (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 2 : Appréciation périodique des conditions de santé particulières au sein des services d'incendie et de secours, Art. R722-2, Art. R722-3, Art. R722-4, Art. R722-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Désignation des référents

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R722-1, Art. R723-6, Art. R723-7, Art. R723-34, Art. R723-89, Art. R723-90, Art. R723-91, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-48, Art. R723-50, Art. R723-53, Art. R723-56, Art. R723-73