En vigueur depuis le 13 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026
A l'exception des dispositions des articles R. 722-2 et de celles des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure (Agrément médical pour évaluer la santé des sapeurs‑pompières) et du deuxième alinéa du II de ce même article, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Création d'examens médicaux périodiques pour les pompiers) du présent décret, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.