Décret n°2025-330 du 10 avril 2025

Article 5

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Article 5

A l'exception des dispositions des articles R. 722-2 et de celles des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure (Agrément médical pour évaluer la santé des sapeurs‑pompières) et du deuxième alinéa du II de ce même article, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Création d'examens médicaux périodiques pour les pompiers) du présent décret, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026

Résumé. Le décret prend effet le 1er janvier 2026 sauf certaines dispositions relatives aux conditions de santé des sapeurs‑pompiers.

A l'exception des dispositions des articles R. 722-2 et de celles des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du I de l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure (Agrément médical pour évaluer la santé des sapeurs‑pompières) et du deuxième alinéa du II de ce même article, dans leur rédaction issue de l'article 2 (Création d'examens médicaux périodiques pour les pompiers) du présent décret, le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance