Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article R 1424–28 & modification de l'article R 1424–27
Résumé. Le décret annule le texte qui crée une commission d'aptitude pour les sapeurs-pompiers volontaires (R 1424‑28) tout en modifiant celui qui définit la commission consultative médicale (R 1424‑27).
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1424-28 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-28
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R1424-27 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-27