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Paragraphe 3

Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

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Article R723-90

Engagement des sapeurs‑pompiers volontaires experts

Code de la sécurité intérieure

Article R723-89

Article R723-89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des professionnels de la prévention incendie comme sapeurs‑pompiers volontaires

Résumé Les responsables de la prévention et lutte contre le feu dans les entreprises ou bâtiments peuvent devenir sapeur‑pompier volontaire s’ils remplissent les conditions générales et possèdent la qualification requise, avec un grade fixé par arrêté ministériel.
Mots-clés : Sécurité civile Sapeurs-pompiers Prévention incendie Engagement volontaire

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire si elles satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à l’article R 723‑7

Résumé des changements La nouvelle version supprime la référence à l’article R 723‑7 dans les critères d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, ne laissant plus que le point de référence à l’article R 723‑6.

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire si elles satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les personnes chargées de la prévention des incendies et de la lutte contre le feu dans les entreprises privées ou publiques, dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur peuvent être engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire si elles satisfont aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R. 723-7 et répondent à des conditions de qualification et d'expérience professionnelle fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Le même arrêté fixe le grade auquel ces personnes sont engagées en fonction de leur qualification et de l'expérience professionnelle qu'elles détiennent.