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Sous-paragraphe 6

Suspension de l'engagement

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Article R723-49

Conservation du grade et de l'ancienneté en cas de suspension de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-48

Article R723-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise d’activité post‑suspension

Résumé Quand un pompier volontaire est suspendu pour des raisons diverses, il peut reprendre son travail après avoir passé une visite médicale.
Mots-clés : Sécurité civile Sapeurs-pompiers Suspension

A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46 ou des périodes de suspension prévues à l'article R. 723-47, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 722-2.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation et précisions des procédures médicales post-suspension

Résumé des changements La nouvelle version unifie et précise la procédure médicale après suspension, en remplaçant deux règles distinctes par une seule règle qui exige une visite médicale conforme aux dispositions d'un arrêté.

A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46 ou des périodes de suspension prévues à l'article R. 723-47, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités définies à l'arrêté mentionné à l'article R. 722-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

A l'issue d'une suspension prévue à l'article R. 723-46, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après une visite médicale réalisée selon les modalités de la visite de maintien en activité.

A l'issue des périodes de suspension de l'engagement prévues à l'article R. 723-47, le sapeur-pompier volontaire reprend son activité après un examen médical.