Code de la sécurité intérieure

Article R723-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à lieutenant ou capitaine après obtention d’un diplôme

Résumé Les sapeurs‑pompiers volontaires qui ont obtenu un diplôme après leur engagement et remplissent les conditions peuvent être nommés lieutenant ou capitaine selon les postes disponibles.

Mots-clés : sapeur-pompier volontaire grade diplôme

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une condition d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version supprime la nécessité de satisfaire aux conditions prévues à l’article R. 723‑7, ne laissant plus que celles de l’article R. 723‑6.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R. 723-7, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.