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Sous-paragraphe 3

Changements de grade

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Article R723-35

Discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-34

Article R723-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des sapeurs-pompiers volontaires à des grades supérieurs

Résumé Les pompiers volontaires qui obtiennent un diplôme spécial peuvent être promus s'il y a des postes de lieutenant ou de capitaine disponibles.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R. 723-7, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

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Suppression d’une condition d’éligibilité

Résumé des changements La nouvelle version supprime la nécessité de satisfaire aux conditions prévues à l’article R. 723‑7, ne laissant plus que celles de l’article R. 723‑6.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues à l'article R. 723-6, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les sapeurs-pompiers volontaires qui postérieurement à leur engagement ont obtenu un titre ou diplôme prévu à l'article R. 723-12, et qui satisfont aux conditions prévues aux articles R. 723-6 et R. 723-7, peuvent être nommés lieutenant ou capitaine dans la limite des postes disponibles.