Code de la sécurité intérieure

Article R722-4

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Certificats médicaux d'aptitude pour les sapeurs‑pompiers

Résumé Les certificats délivrés lors des visites médicales régulières confirment que les pompiers sont en bonne santé et peuvent exercer leurs fonctions dans tous les services d'incendie et de secours à travers le pays.
Mots-clés : sapeurs-pompiers certificats médicaux aptitude sécurité civile

Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national.

Il en va de même, le cas échéant, pour les certificats médicaux des visites périodiques délivrés par les médecins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour l'aptitude au service opérationnel.


Historique des versions

Version 1

Les certificats médicaux des visites périodiques de détermination de l'aptitude attestent de l'aptitude à l'emploi des sapeurs-pompiers dans l'ensemble des services d'incendie et de secours au niveau national.

Il en va de même, le cas échéant, pour les certificats médicaux des visites périodiques délivrés par les médecins de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour l'aptitude au service opérationnel.