Décret n°2025-330 du 10 avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987

Art. 4-3, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et désignations dans les conseils médicaux pour les pompiers

Résumé. Le médecin-chef des sapeurs-pompiers peut maintenant présenter des observations écrites lors des procédures du conseil médical, et la désignation de ses représentants est faite par le président du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance