Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret de juillet 1987 par le décret 2025‑330
Résumé. Le décret du 10 avril 2025 modifie deux passages (Art. 4‑3 et Art. 9) d’un ancien texte datant de juillet 1987.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 4-3 → Version 2Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 9 → Version 6
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 4-3, Art. 9