Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles et désignations dans les conseils médicaux pour les pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des représentantsDécret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 9 : Rôle du médecin en conseil médical
→ Version 6 : Précision des modalités d'intervention du médecin-chef des sapeurs-pompiers
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 4-3, Art. 9