Décret n°2025-226 du 10 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19, Art. 15-20, Art. 15-21, Art. 15-22, Art. 15-24, Art. 15-25, Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Sct. Annexe, Art. null

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Modification des règles sur la traçabilité de l'électricité et de l'hydrogène renouvelables

Résumé. Le décret modifie les règles sur la traçabilité de l'électricité et de l'hydrogène renouvelables, en précisant les informations à transmettre et les procédures à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 1 : Définitions des termes fiscaux pour les biocarburants
→ Version 6
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 3 : Preuves pour l'énergie renouvelable dans les carburants
→ Version 5
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-2 : Déclaration dématérialisée des quantités d'électricité consommées
→ Version 2
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19, Art. 15-20, Art. 15-21, Art. 15-22, Art. 15-24, Art. 15-25, Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31, Art. 16

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Sct. AnnexeDécret n°2019-570 du 7 juin 2019Art.
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Annexe, Art. null

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