Pour la liquidation de la taxe incitative, les quantités d'hydrogène éligible pris en compte pour la minoration de la taxe sont justifiées au moyen des documents suivants :
- les certificats d'acquisition d'hydrogène éligible ;
- les certificats de prise en compte de l'hydrogène éligible ;
- les comptabilités de suivi de l'hydrogène éligible.
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Pour la liquidation de la taxe incitative, les quantités d'hydrogène éligible pris en compte pour la minoration de la taxe sont justifiées au moyen des documents suivants :
- les certificats d'acquisition d'hydrogène éligible ;
- les certificats de prise en compte de l'hydrogène éligible ;
- les comptabilités de suivi de l'hydrogène éligible.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2024
Pour la liquidation de la taxe incitative, les quantités d'hydrogène renouvelable pris en compte pour la minoration de la taxe sont justifiées au moyen des documents suivants :
- les certificats d'acquisition d'hydrogène renouvelable ;
- les certificats de prise en compte de l'hydrogène renouvelable ;
- les comptabilités de suivi de l'hydrogène renouvelable.