Article R6113-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale en outre-mer
Résumé Le ministre de l'outre-mer peut ordonner des réquisitions ou des mesures de blocage en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Pour l'application du 2° de l'article R. 2212-2 et, en tant qu'il y renvoie, de l'article R. 2211-9 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le ministre chargé de l'outre-mer peut procéder aux mesures de blocage ou aux réquisitions.
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