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Section 2

Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

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Article R6123-5

Sous-délégation du droit de blocage ou de réquisition à Mayotte

Code de la défense

Article R6123-4

Article R6123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des réquisitions et mesures de blocage à Mayotte

Résumé Le ministre de l'outre-mer peut faire des réquisitions à Mayotte.

Pour l'application du 2° de l'article R. 2212-2 et, en tant qu'il y renvoie, de l'article R. 2211-9 à Mayotte, le ministre chargé de l'outre-mer peut procéder aux mesures de blocage ou aux réquisitions prévues à ces mêmes articles.

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Version 1

Pour l'application du 2° de l'article R. 2212-2 et, en tant qu'il y renvoie, de l'article R. 2211-9 à Mayotte, le ministre chargé de l'outre-mer peut procéder aux mesures de blocage ou aux réquisitions prévues à ces mêmes articles.