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Section 2

Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

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Article D6121-1

Adaptation des références administratives pour Mayotte

Code de la défense

Article R6113-7

Article R6113-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions administratives pour la mise en œuvre des réquisitions en Outre-mer

Résumé Le préfet peut donner des instructions sur comment appliquer certaines règles de défense et de sécurité dans ces îles.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le préfet peut préciser les conditions d'application des articles R. 6113-2 à R. 6113-6 par voie d'arrêté.

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En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, le préfet peut préciser les conditions d'application des articles R. 6113-2 à R. 6113-6 par voie d'arrêté.