Article D6123-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'accueil des équipes d'inspection à Mayotte
Résumé À Mayotte, le ministre de l'outre-mer accueille les inspecteurs avant que l'équipe d'accompagnement n'arrive.
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 à Mayotte, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
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