Article D6113-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'accueil des équipes d'inspection outre-mer
Résumé En Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, c'est le ministre qui accueille les inspecteurs pour les vérifications internationales, et le commandant supérieur s'en occupe sur les sites militaires.
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
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