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Décret n°2024-173 du 4 mars 2024

fixant à compter du 1er janvier 2024 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Abrogé24 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 134-1 (Majoration pour enfants dans les pensions militaires d'invalidité), L. 134-2 (Majoration pour enfants dans les pensions militaires d'invalidité), L. 141-24 (Majorations de pension pour les enfants des conjoints ou partenaires survivants) et L. 141-29 (Pensions pour orphelins invalides),

Décrète :

Créé le 7 mars 2024 · Abrogé le 24 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau montant du salaire annuel pour les pensions militaires

Résumé. Le salaire annuel pour certaines pensions militaires est maintenant de 12 603 euros bruts.

A compter du 1er janvier 2024, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 12 603 euros bruts par an.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux articles d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Le décret du 6 mars 2024 supprime les articles 1 et 3 du décret n°2023-177 du 13 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 7 mars 2024 · Abrogé le 24 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur du jeudi 7 mars 2024 au dimanche 23 mars 2025

Décret n°2024-173 du 4 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3