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Arrêté du 30 janvier 2024

portant modification de l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites d'inscription pour le diplôme en sciences odontologiques

Résumé. Les étudiants ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois pour le diplôme en sciences odontologiques, avec des règles différentes selon l'année d'études.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 décembre 2023,

Arrêtent :

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Limitation du nombre d'inscriptions en sciences odontologiques

Résumé. Les étudiants ne peuvent s'inscrire plus de cinq fois pour le diplôme de formation générale en sciences odontologiques, avec des limites spécifiques pour les années suivantes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Application des nouvelles dispositions aux étudiants de deuxième et troisième année en sciences odontologiques

Résumé. Les nouveaux étudiants en deuxième ou troisième année suivent les nouvelles règles à partir de 2024, les autres suivent les anciennes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième ou troisième année du diplôme de formation générale en sciences odontologiques à compter de la rentrée universitaire 2024.
Les étudiants en cours de formation en vue de l'obtention de ce diplôme antérieurement à la date de publication du présent arrêté terminent leur cursus selon les règles en vigueur au moment de leur inscription.

En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Arrêté du 30 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3