Abrogé par Décret n°2025-266 du 21 mars 2025 - art. 2
Créé le 7 mars 2024 · Abrogé le 24 mars 2025
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Nouveau montant du salaire annuel pour les pensions militaires
A compter du 1er janvier 2024, le montant du salaire prévu au troisième alinéa de l'article L. 134-1, au deuxième alinéa de l'article L. 134-2, au deuxième alinéa de l'article L. 141-24 et au premier alinéa de l'article L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Pensions pour orphelins invalides) est fixé à 12 603 euros bruts par an.