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Décret n°2024-173 du 4 mars 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-177 du 13 mars 2023

Art. 1, Art. 3

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Suppression de deux articles d'un décret sur les pensions militaires

Résumé. Le décret du 6 mars 2024 supprime les articles 1 et 3 du décret n°2023-177 du 13 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-1cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-2cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-29

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