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Suppression de deux articles d'un décret sur les pensions militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2024-173 du 4 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-177 du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
cite
Source : Légifrance
Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 (Ab)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 · art. 3 (Ab)
Augmentation du montant des pensions pour orphelins invalides
Décret n°2023-177 du 13 mars 2023 · art. 1 (Ab)
Art. L134-1
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L134-2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L141-29
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre