Décret n°2024-173 du 4 mars 2024

Article 3

Abrogé24 mars 2025

Créé le 7 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 mars 2025

Abrogé parDécret n°2025-266 du 21 mars 2025art. 2

En vigueur du jeudi 7 mars 2024 au dimanche 23 mars 2025