Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 (Création d'un concours spécial pour les docteurs dans la fonction publique)Création d'un concours spécial pour les docteurs dans la fonction publiqueUn nouveau concours est créé pour les docteurs afin de les aider à entrer dans la fonction publique, avec des règles spéciales. modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;
Vu le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP)Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSPLes élèves et stagiaires de l'Institut national du service public reçoivent une rémunération pendant leur formation, mais doivent la rembourser s'ils abandonnent. modifié relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public, notamment ses articles 2 (Indemnité de formation des élèves de l'ENA)Art. 2Indemnité de formation des élèves de l'ENALes élèves de l'ENA reçoivent une indemnité de formation pendant leurs études, mais celle-ci peut être suspendue ou supprimée en cas d'absence injustifiée ou de manque d'assiduité., 3 (Indemnité pour les élèves de l'Institut national du service public)Art. 3Indemnité pour les élèves de l'Institut national du service publicLes élèves de l'Institut national du service public reçoivent une indemnité mensuelle pendant leurs études., 9 (Rémunération des stagiaires de l'ENA)Art. 9Rémunération des stagiaires de l'ENALes stagiaires de l'ENA peuvent être rémunérés ou recevoir une bourse selon leur statut. et 12 (Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours)Art. 12Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concoursLes stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'ENA peuvent recevoir une bourse, dont le montant est fixé par un arrêté ministériel et versée mensuellement. ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État)Décret sur la formation des administrateurs de l'ÉtatCe décret organise les règles de formation et de recrutement à l'Institut national du service public pour les futurs cadres de la fonction publique. relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Indemnités de formation pour les élèves et stagiaires de l'ENA)Indemnités de formation pour les élèves et stagiaires de l'ENALes élèves de l'ENA et autres stagiaires reçoivent une indemnité mensuelle pour leurs études, avec des montants variables selon leur statut. fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public,
Arrêtent :