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Arrêté du 29 février 2024

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des aides financières pour les élèves de l'ENA

Résumé. Un arrêté du 29 février 2024 ajuste le montant de la bourse et de l'indemnité de formation des élèves de l'ENA, applicable aux paiements après janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 (Création d'un concours spécial pour les docteurs dans la fonction publique) modifié instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat ;

Vu le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 (Rémunération des élèves et stagiaires de l'INSP) modifié relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public, notamment ses articles 2 (Indemnité de formation des élèves de l'ENA), 3 (Indemnité pour les élèves de l'Institut national du service public), 9 (Rémunération des stagiaires de l'ENA) et 12 (Rémunération des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Indemnités de formation pour les élèves et stagiaires de l'ENA) fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Institut national du service public,

Arrêtent :

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Modification des montants d'une bourse et d'une indemnité

Résumé. Le montant de la bourse et de l'indemnité de formation des élèves de l'ENA est fixé respectivement au SMIC brut et à 568 euros brut par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Application de l'arrêté aux rémunérations

Résumé. L'arrêté s'applique aux paiements faits après janvier 2024 et ne concerne pas les étudiants déjà en cours avant cette date.

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Il n'est pas applicable aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Chargement de la publication de l'arrêté

Résumé. La directrice doit publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice de l'Institut national du service public est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2024.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3