Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-2 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6314-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2016 modifié relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2016 > > Art. 2 > >
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant en annexe du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume