JORF n°0055 du 6 mars 2024

Arrêté du 23 février 2024

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 23 février 2024, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2024, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.