JORF n°0055 du 6 mars 2024

Arrêté du 28 février 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions au Catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé Plusieurs variétés de lin sont ajoutées au catalogue officiel pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteurs |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------|------------|--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Lin fibre de printemps | Parméo. |GIE Linea Semences de lin (FR). | GIE Linea Semences de lin (FR). | | Lin fibre d'hiver | Dune. |Terre de Lin Développement (FR).| Terre de Lin Développement (FR). | |Lin oléagineux de printemps
Rubrique « Graines jaunes »|Paddington. | Van De Bilt Zaden (NL). | Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). |

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Article 2

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Inscription d'une variété de lin oléagineux au Catalogue officiel

Résumé La variété 'Odin' de lin est ajoutée à la liste officielle pour être produite et exportée pendant 10 ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteurs |Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |----------------------|------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Lin oléagineux d'hiver| Odin. |Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL).| Van de Bilt Zaden & Vlas BV (NL). |

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Article 3

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Correction orthographique

Résumé Un mot mal orthographié dans un texte officiel a été corrigé.

Dans l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé, à l'article 2, le mot : « Cristallin » est remplacé par le mot : « Cristalin ».

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

E. Koen