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Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

JORF n°0052 du 2 mars 2024

Chapitre II : Dispositions diverses

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de justice administrative

Résumé L'article modifie certaines règles de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R121-4 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation de l'Article R121-5 du Code de justice administrative

Résumé L'article 7 supprime les règles de l'article R121-5.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R121-5 > >

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1 abrogé

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R122-7 du Code de justice administrative

Résumé Cet article change des règles dans le Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R122-7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R123-6 du Code de justice administrative

Résumé Les règles de justice administrative ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R123-6 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R131-6 du code de justice administrative

Résumé Les règles de la justice administrative ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R131-6 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Un texte de loi a été modifié mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R133-2-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé Un décret a mis à jour une règle administrative pour la rendre plus claire et moderne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-6 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Cet article modifie une règle du Code de justice administrative.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R235-3 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé Cet article modifie une règle de justice administrative, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R613-5 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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