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Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

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Chapitre II

Dispositions diverses

6 — 15

JORF n°0052 du 2 mars 2024

Chapitre Ier : Création de la section des études, de la prospective et de la coopération

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R123-5 du Code de justice administrative

Résumé L'article R123-5 du Code de justice administrative a été mis à jour pour mieux gérer les études et la coopération.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R123-5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé L'article 2 change une loi pour créer une nouvelle section sur les études et la coopération.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R121-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R931-3 du Code de justice administrative

Résumé Un décret a changé une règle pour mieux s'adapter à une nouvelle section.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R931-3 > >

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1 modifié

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom de section

Résumé Le nom d'une section a changé pour inclure 'prospective et coopération'.

Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études, de la prospective et de la coopération. "

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de justice administrative > > Art. R123-2, Art. R123-7, Art. R911-5, Art. R921-8, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Art. R931-5-1, Art. R931-6, Art. R931-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 2000-797 du 25 août 2000 > > Art. ANNEXE > >

> - Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001 > > Art. ANNEXE > >

> - Décret n°2008-479 du 20 mai 2008 > > Art. 13 > >

> - Arrêté du 25 août 2000 > > Art. TABLEAU > >

> - Arrêté du 19 avril 2002 > > Art. 4 > >

> - Arrêté du 12 juillet 2017 > > Art. 2 > >

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17 modifiés

5 cités

Article 5

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Transfert des fonctions de la présidente de la section du rapport et des études

Résumé La présidente actuelle reste présidente avec un nouveau titre.

La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.

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