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Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

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Chapitre II

Décret n°2024-167 du 1er mars 2024

Chapitre Ier : Création de la section des études, de la prospective et de la coopération

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R123-5 du Code de justice administrative

Résumé. L'article R123-5 du Code de justice administrative a été mis à jour pour mieux gérer les études et la coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R123-5 → Version 2
- Code de justice administrative
Art. R123-5

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé. L'article 2 change une loi pour créer une nouvelle section sur les études et la coopération.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R121-3 → Version 6
- Code de justice administrative
Art. R121-3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article R931-3 du Code de justice administrative

Résumé. Un décret a changé une règle pour mieux s'adapter à une nouvelle section.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R931-3 → Version 4
- Code de justice administrative
Art. R931-3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Créé le 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de section

Résumé. Le nom d'une section a changé pour inclure 'prospective et coopération'.

Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études, de la prospective et de la coopération. "

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R123-2 → Version 3Code de justice administrativeArt. R123-7 → Version 2Code de justice administrativeArt. R911-5 → Version 4Code de justice administrativeArt. R921-8 → Version 2Code de justice administrativeArt. R931-1 → Version 5Code de justice administrativeArt. R931-2 → Version 4Code de justice administrativeArt. R931-3 → Version 4Code de justice administrativeArt. R931-4 → Version 3Code de justice administrativeArt. R931-5 → Version 4Code de justice administrativeArt. R931-5-1 → Version 2Code de justice administrativeArt. R931-6 → Version 5Code de justice administrativeArt. R931-7 → Version 4
- Code de justice administrative
Art. R123-2, Art. R123-7, Art. R911-5, Art. R921-8, Art. R931-1, Art. R931-2, Art. R931-3, Art. R931-4, Art. R931-5, Art. R931-5-1, Art. R931-6, Art. R931-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-797 du 25 août 2000Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001Art. ANNEXE → Version 3Décret n°2008-479 du 20 mai 2008Art. 13Arrêté du 25 août 2000Art. TABLEAU → Version 2Arrêté du 19 avril 2002Art. 4 → Version 3Arrêté du 12 juillet 2017Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2000-797 du 25 août 2000
Art. ANNEXE
- Décret n°2001-892 du 27 septembre 2001
Art. ANNEXE
- Décret n°2008-479 du 20 mai 2008
Art. 13
- Arrêté du 25 août 2000
Art. TABLEAU
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 4
- Arrêté du 12 juillet 2017
Art. 2

1 version

17 modifiés

5 cités

Article 5

Créé le 3 mars 2024

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Transfert des fonctions de la présidente de la section du rapport et des études

Résumé. La présidente actuelle reste présidente avec un nouveau titre.

La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Chapitre Ier : Création de la section des études, de la prospective et de la coopération
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5