Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence adjointe des sections administratives
Résumé Les présidents de section maintenus en activité deviennent automatiquement présidents adjoints.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 123-6 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont de plein droit présidents adjoints de la section administrative à laquelle ils sont affectés les présidents de section maintenus en activité en application de l'article L. 133-7-1 ».
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