Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des maîtres des requêtes et des auditeurs
Résumé Un nouvel article dit que les responsables juridiques du centre de recherches sont nommés par le vice-président, sur recommandation du président de la section du contentieux.
Il est rétabli, dans le même code, un article R. 121-4 ainsi rédigé :
« Art. R. 121-4.-Les maîtres des requêtes et les auditeurs chargés de diriger le centre de recherches et de diffusion juridiques sont nommés par arrêté du vice-président sur proposition du président de la section du contentieux. »
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