Article R121-5
Abrogé depuis le 2024-03-03 par Décret n°2024-167 du 1er mars 2024 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation d'un membre du Conseil d'Etat à une section administrative
Résumé Quand un membre du Conseil d'Etat travaille dans une section administrative, il aide à ses tâches et à d’autres activités administratives.
Mots-clés : Conseil d'Etat Organisation Affectation Administration
L'affectation d'un membre du Conseil d'Etat à une section administrative comporte, outre sa contribution aux travaux de cette formation, sa participation à l'exercice d'activités administratives visées au chapitre VII du titre III du présent livre.
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