Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation de l'Article R121-5 du Code de justice administrative
Résumé. L'article 7 supprime les règles de l'article R121-5.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de justice administrativeArt. R121-5 → Version 1
- Code de justice administrativeArt. R121-5