Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage de la section des études
Résumé La section des études change de nom pour inclure la prospective et la coopération.
Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « section du rapport et des études » sont remplacés par les mots : « section des études, de la prospective et de la coopération. »
1 version