Arrêté du 12 juillet 2017

Article 2

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Article 2

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • secrétaire de la section des finances ;
  • secrétaire de la section de l'intérieur ;
  • secrétaire de la section des travaux publics ;
  • secrétaire de la section sociale ;
  • secrétaire de la section de l'administration ;
  • secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;
  • chef du département des membres et des magistrats ;
  • chef du département des agents de greffe ;
  • chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
  • chef du centre de services partagés financier ;
  • adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017 · Dernière version le 3 mars 2024

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Liste des emplois de chefs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. L'article liste les postes de chefs de service au Conseil d'État et à la Cour nationale du droit d'asile.

En application de l'article 11 du décret du 3 août 1999 susvisé, les emplois occupés par les chefs de service du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile sont :
1. Au Conseil d'Etat :

  • secrétaire de la section des finances ;
  • secrétaire de la section de l'intérieur ;
  • secrétaire de la section des travaux publics ;
  • secrétaire de la section sociale ;
  • secrétaire de la section de l'administration ;
  • secrétaire de la section des études, de la prospective et de la coopération ;
  • chef du département des membres et des magistrats ;
  • chef du département des agents de greffe ;
  • chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ;
  • chef du centre de services partagés financier ;
  • adjoint au directeur de la prospective et des finances.

2. A la Cour nationale du droit d'asile :

-chef du bureau d'aide juridictionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-167 du 1er mars 2024art. 4 (V) : Renommage d'une section du Conseil d'État

En résumé. La modification remplace les termes 'secrétaire', 'chef' et 'adjoint' par leurs formes accentuées ('secrétaire', 'chef', 'adjoint'), et renomme la section du rapport et des études en section des études, de la prospective et de la coopération.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance