Créé le 3 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des fonctions de la présidente de la section du rapport et des études
Résumé. La présidente actuelle reste présidente avec un nouveau titre.
La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.