Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration sur la Présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Résumé La présidente actuelle conserve son rôle dans la nouvelle section.
La présidente de la section du rapport et des études en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération.
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