Code de justice administrative

Article R123-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sections administratives du Conseil d'État

Résumé L'article R123-2 décrit les six sections du Conseil d'État, chacune spécialisée dans un domaine différent.

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :

– la section de l'intérieur ;

– la section des finances ;

– la section des travaux publics ;

– la section sociale ;

– la section de l'administration ;

– la section des études, de la prospective et de la coopération.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Renommage et élargissement de la dernière section

Résumé des changements La dernière section administrative a été renommée « section des études, de la prospective et de la coopération » au lieu d’« section du rapport et des études », élargissant ainsi son champ d’action.

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :

– la section de l'intérieur ;

– la section des finances ;

– la section des travaux publics ;

– la section sociale ;

– la section de l'administration ;

– la section des études, de la prospective et de la coopération.

Version 2

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Ajout d’une nouvelle section

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle section administrative (la section de l’administration)

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :

– la section de l'intérieur ;

– la section des finances ;

– la section des travaux publics ;

– la section sociale ;

– la section de l'administration ;

– la section du rapport et des études.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les sections administratives du Conseil d'Etat sont :

- la section de l'intérieur ;

- la section des finances ;

- la section des travaux publics ;

- la section sociale ;

- la section du rapport et des études.