Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gestion des données personnelles dans les missions locales
Résumé. Le décret modifie les règles de conservation et de sécurité des données personnelles des jeunes accompagnés par les missions locales, en précisant les durées de conservation, les mesures de protection et les accès autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 2 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 3 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 4 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 5 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 6 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 7 → Version 3DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 9 → Version 2DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 10 → Version 3
- DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10