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Lien entre traitements de données et numéro d'inscription
Dans la limite des catégories de données prévues à l'article 2 (Utilisation des données personnelles par les missions locales) ainsi que des informations nécessaires, le traitement peut être mis en relation avec un ou des traitements de données à caractère personnel comportant le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi.