Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif au traitement automatisé de données personnelles PIX emploi
Résumé Le décret de 2024 annule celui de 2022 qui gérait les données personnelles de PIX emploi.
Le décret n° 2022-160 du 9 février 2022 relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi » est abrogé.
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