Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans le Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code de la sécurité intérieure.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R411-3-1 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R411-3-1