Article D448-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Cet article explique quelles règles sont appliquées dans les Terres australes et antarctiques françaises et quels décrets les changent.
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 411-17 à D. 411-19| Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | |:---------------------|:---------------------------------------------------| | D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013| | D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 | | D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013|
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