Créé le 27 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de police applicables à Wallis et Futuna
Résumé. L'article précise quelles règles de la police nationale s'appliquent à Wallis et Futuna, en mentionnant les articles concernés et leurs versions.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| D. 411-17 à D. 411-19 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
| D. 411-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| D. 411-21 | Résultant du décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 |
| D. 411-25 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |