Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de textes réglementaires relatifs aux navires
Résumé Les anciennes lois sur les navires ne sont plus appliquées.
I.-Le décret n° 2017-974 du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes est abrogé.
II.-Les articles 21 à 24 du décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer sont abrogés.
III.-Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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