JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 27

Article 27

Pour l'application de l'article 26, les références au code des douanes contenues dans les articles 1er, 2, 5, 6 et 25 du présent décret sont, le cas échéant, remplacées par les références aux dispositions équivalentes localement applicables.


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Pour l'application de l'article 26, les références au code des douanes contenues dans les articles 1er, 2, 5, 6 et 25 du présent décret sont, le cas échéant, remplacées par les références aux dispositions équivalentes localement applicables.