Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5731-2, Art. R5741-2, Art. R5751-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5731-2-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. R5751-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance