Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de francisation pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes et références administrativesCode des transportsArt. R5741-2 : Adaptations réglementaires pour Saint-Martin
→ Version 2 : Modification des termes et références administratives pour Saint-MartinCode des transportsArt. R5751-2 : Adaptations pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans l'enregistrement des navires
→ Version 2 : Modification des termes et références administratives
- Code des transportsArt. R5731-2, Art. R5741-2, Art. R5751-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5731-2-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. R5751-4