Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code des transports
Résumé. Certaines règles du code des transports ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R5731-2 → Version 2Code des transportsArt. R5741-2 → Version 2Code des transportsArt. R5751-2 → Version 2
- Code des transportsArt. R5731-2, Art. R5741-2, Art. R5751-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D5731-2-1 → Version 1Code des transportsArt. D5741-2-1 → Version 1Code des transportsArt. D5751-2-1 → Version 1Code des transportsArt. R5751-4 → Version 1
- Code des transportsArt. D5731-2-1, Art. D5741-2-1, Art. D5751-2-1, Art. R5751-4