Article R121-31-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de droit de timbre pour les titres-repas des volontaires
Résumé Les titres-repas des volontaires sont sans timbre
Les titres émis conformément aux dispositions des articles R. 121-31 et R. 121-31-1 sont dispensés du droit de timbre.
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