Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2023

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Analyse des risques par le CHSCT dans les établissements publics

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail analyse les risques pour les usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.

Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 18 février 2023

Source : Légifrance