Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 19 février 2023
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Analyse des risques par le CHSCT dans les établissements publics
Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement.