Décret n°2012-571 du 24 avril 2012

Article 3

Créé le 27 avril 2012

Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 février 2023

Abrogé parDécret n°2023-106 du 16 février 2023art. 2

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au samedi 18 février 2023

Outre les attributions prévues au titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques auxquels peuvent être exposés les usagers de l'établissement.