JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur

Résumé Les représentants des élèves seront choisis dans un mois après la publication de ce décret, et leur rôle prendra fin deux semaines après les prochaines élections.

Pour l'application des dispositions du II de l'article R. 951-5-2 du code d'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, la première désignation des représentants des usagers qu'il prévoit au sein du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de chaque établissement d'enseignement supérieur mentionné à l'article R. 951-5-1 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret, intervient dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent décret en fonction des résultats obtenus à la dernière élection des représentants de ces usagers au sein du conseil d'administration de chaque établissement. La durée de leur mandat prend fin dans un délai de 15 jours suivant la proclamation des résultats des prochaines élections des représentants de ces usagers au sein du conseil d'administration.


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Version 1

Pour l'application des dispositions du II de l'article R. 951-5-2 du code d'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, la première désignation des représentants des usagers qu'il prévoit au sein du comité social d'administration, et de sa formation spécialisée, de chaque établissement d'enseignement supérieur mentionné à l'article R. 951-5-1 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret, intervient dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent décret en fonction des résultats obtenus à la dernière élection des représentants de ces usagers au sein du conseil d'administration de chaque établissement. La durée de leur mandat prend fin dans un délai de 15 jours suivant la proclamation des résultats des prochaines élections des représentants de ces usagers au sein du conseil d'administration.